formulaire NIE
Avec notre service d’aide à l’obtention du NIE, nous vous accompagnons dans les locaux du NIE pour remplir la demande. Vous devrez vous déplacer si vous voulez que la démarche soit accomplie dans la journée, mais nous faisons en sorte que le processus soit aussi rapide et le moins fastidieux possible.
Qu’est-ce que le numéro NIE ?
NIE signifie Número de Identificación de Extranjero. Il s’agit de l’appellation du numéro d’identification pour tout individu non-citoyen espagnol. Les citoyens européens et non-européens reçoivent un NIE. Le NIE est composé d’un ‘X’ ou d’un ‘Y’ suivi de 7 ou 8 chiffres puis d’une autre lettre.
Ai-je besoin d’un numéro NIE?
Le numéro NIE est nécessaire pour les déclarations de revenu, l’acquisition de biens immobiliers, la création d’une entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire, et pour pratiquement tous les formulaires que vous devez renseigner. Quand vous constituez une société, toute personne devant diriger l’entreprise ou les actionnaires doivent avoir un NIE, en raison de la législation de lutte contre la fraude entrée en vigueur en février 2005. Il ‘agit de la première étape dans la création d’une société ou l’achat d’une entreprise préconstituée. L’obtention d’un numéro NIE est une procédure simple pour les citoyens de l’Union Européenne. Pour les autres, cela peut être plus difficile.
Comment puis-je obtenir un numéro NIE ?
Si vous résidez en dehors de l’Espagne, vous pouvez obtenir un numéro NIE auprès du consulat d’Espagne le plus proche. Si vous résidez en Espagne, faites votre demande à un bureau de commissariat (Dirección General de la Policía) le plus proche. Avec notre service d’aide à l’obtention du NIE, nous vous accompagnons dans le bureau.
Vous devez produire les pièces suivantes :
- votre passeport
- si en Espagne, la preuve que vous y êtes entré légalement
- tout document justifiant que vous avez besoin d’un numéro NIE.
Vous remplissez ensuite le formulaire de demande. Vous mentionnez sur celui-ci le motif de votre demande de numéro NIE. Consultez cet exemplaire de formulaire de demande(Juillet 2008).
Notez que les Oficinas de Extranjeros relèvent de l’administration locale : les modalités peuvent être différentes suivant l’organisation des différents bureaux.
Combien de temps cela prend-il pour obtenir un numéro NIE?
Si vous êtes européen, vous devriez recevoir votre numéro NIE le jour même de votre demande. Sinon, cela peut prendre quelques jours à quelques mois. Notez que les délais administratifs des services fédéraux sont standard pour toute l’Espagne. En revanche, les Oficinas de Extranjeros sont des antennes locales si bien que les délais peuvent être très différents d’un bureau à un autre. Un avocat qui connaît les employés d’une antenne peut parfois faire accélérer les choses.