Constitution de société en Espagne
Notre cabinet est leader de la constitution de sociétés en Espagne pour les décideurs internationaux, non sans raisons :
- Des tarifs attractifs: Constitution de société pour 1200€, ou constitution gratuite si vous souscrivez à notre service de gestion fiscale pendant un an. En savoir plus.
- Un service de qualité: Avec un interlocuteur unique prenant en charge l’ensemble de vos besoins, tous vos documents importants — formalités de constitution, déclarations fiscales, bordereaux de salaires — sont consultables sur votre compte en ligne, et accessibles 24/7.
Constitution Gratuite de Société avec un an de gestion comptable.
pour 1200€
prix forfaitaire tous frais inclus.
- Quels sont vos tarifs?
- Combien de temps cela prend-il?
- Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société?
- Que vais-je recevoir?
- Dois-je créer une nouvelle société ou acheter une société clé en main?
- Quelles sont les obligations comptables et fiscales d’une société en Espagne?
- Puis-je éviter de me déplacer en Espagne?
- La société va-t-elle avoir un numéro de TVA?
- Quels sont les différents types de numéros d’identification fiscale en Espagne?
- Dois-je avoir une adresse en Espagne pour la société?
- Quel est le capital minimum requis pour créer la société?
- La création d’une société aux Îles Canaries présente avantages?
Quels sont vos tarifs?
Vous pouvez choisir notre option standard à 1200€ pour la constitution de la société, ou opter pour la formule de constitution gratuite et un an de souscription à notre service de gestion comptable (3155€). Nos tarifs incluent tous les frais de création et d’enregistrement de votre sociedad limitada. Les frais de notaire, de registre du commerce, droit de timbre et certificat de dénomination sociale sont réglés par nos soins.
Notez que lorsque vous créez une société en Espagne, vous êtes soumis à obligation de déclarations comptables et fiscales. Gardez cela en tête quand vous établirez le budget prévisionnel de votre création d’entreprise en Espagne.
Combien de temps cela prend-il?
Le tableau ci-dessous indique les délais pour la procédure complète de constitution de la société après que vous ayez reçu votre NIE. Toutefois, si les caractéristiques de votre société sont conformes aux nouvelles réglementations, nous pouvons en assurer la constitution en une journée. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations.
Dès que vous signez devant notaire, la société devient une personne morale et vous pouvez commencer à émettre des factures en son nom.
| Tâche | Délais d’exécution |
|---|---|
| Obtenir le certificat de dénomination sociale | 4-6 jours |
| Preparer la signature devant notaire | 1 jour |
| Obtenir le code d’identification fiscale (CIF) | 1 jour |
| Recevoir le certificat d’immatriculation du RC | 15-30 jours |
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société ?
- Demande de dénomination sociale.
- Preparation de vos documents de constitution.
- Vous venez de signer chez le notaire.
- La société est immatriculée au registre du commerce.
Que vais-je recevoir?
Lorsque vous constituez une société avec nos services, vous recevez les pièces suivantes :
- Le certificat de dénomination sociale.
- L’acte constitutif de la société, incluant les parts sociales, les statuts et le titre de propriété.
- Le code d’identification fiscale (CIF).
- Le certificat d’immatriculation au registre du commerce et la publication au journal officiel du registre.
- Le certificat de dépôt du formulaire 600 (droit de timbre).
- Le certificat de dépôt du formulaire 036 (n° d’immatriculation à la TVA).
Nous mettons ces documents à votre disposition dans votre espace client. Dès que nous recevons le certificat de dénomination sociale, nous vous envoyons vos identifiants de connexion. Si vous avez opté pour nos services de comptabilité et de gestion de paie, les documents correspondants seront également placés dans votre espace client.
Dois-je créer une nouvelle société ou acheter une société clé en main?
Avec une société clé en main (“shelf company”), vous économisez l’étape de l’enregistrement d’un nouveau nom (4-6 jours). Le problème est que, pour enregistrer le changement de dirigeant de l’entreprise, le registre du commerce peut mettre plus de temps que pour immatriculer une nouvelle société. La loi stipule qu’une nouvelle SL doit être enregistrée dans les 15 jours ouvrables, mais ne précise aucun délai pour les modifications d’une entreprise existante. Le compte bancaire ne sera pas à votre nom tant que le registre du commerce n’aura pas transmis le certificat d’immatriculation ; donc, si l’ouverture d’un compte bancaire est urgente, une société clé en main n’est pas la meilleure option.ent.
Quelles sont les obligations comptables et fiscales d’une société en Espagne?
Vous êtes tenu de déposer vos déclarations fiscales chaque trimestre, ainsi que vos déclarations annuelles. Vous devez également tenir quatre livres comptables et les présenter chaque année au registre du commerce. Ces obligations sont valables même en l’absence de chiffre d’affaires. Consultez notre page comptabilité pour plus d’informations.
Puis-je éviter de me déplacer en Espagne?
Oui, vous pouvez nous remettre une procuration. Contactez-nous pour connaître la meilleure façon d’établir une procuration.
La société va-t-elle avoir un numéro de TVA?
Oui, un numéro d’identification fiscale espagnol lui sera attribué (CIF), qui est le numéro de TVA. Vous obtiendrez le numéro d’identification fiscale le jour où vous signerez chez le notaire. Avec le numéro d’identification fiscale, votre société espagnole peut exercer ses activités n’importe où en Europe.
Si l’entreprise est appelée à facturer fréquemment des sociétés au sein de l’UE mais situées à l’extérieur de l’Espagne, vous devrez être inscrit au registre de la TVA intracommunautaire (censo VIES). Vous n’aurez ainsi pas à inclure la TVA dans vos factures et vous n’en serez pas facturé lors de vos transactions européennes. Contactez-nous pour plus de détails sur ce service.
Quels sont les différents types de numéros d’identification fiscale en Espagne?
Voici les termes en usage pour les numéros d’identification fiscale des particuliers et des entreprises en Espagne :
- NIE (Número de Identificación de Extranjero) : Tous les directeurs ou actionnaires de la société ont besoin d’un NIE.
- DNI (Documento Nacional de Identidad) : Il s’agit de la carte d’identité des citoyens espagnols. Le même numéro est employé pour le permis de conduire.
- NIF (Número de Identificación Fiscal) : Terme générique désignant la référence fiscale de tous les individus. Pour les Espagnols, il s’agit du DNI plus une lettre et pour les étrangers, de votre NIE.
- Sociedad Anónima ou un ‘B’ pour Sociedad Limitada. Pour les sociétés non établies de façon permanente en Espagne, la lettre est un ‘N’.
- Numéro de TVA intracommunautaire (Número IVA) : Un ‘ES’ suivi du CIF.
- Numéro de sécurité sociale: Vous obtenez ce numéro au moment de votre premier emploi en Espagne. Il vous accompagne ensuite dans tous vos postes successifs. Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez le demander vous-même.
- Numéro CCC (Código de cuenta de cotización) : Il s’agit du numéro de sécurité sociale de l’employeur.
Dois-je avoir une adresse en Espagne pour la société?
Les entreprises exerçant des activités en Espagne doivent être domiciliées en Espagne. Votre SL sera enregistrée au registre du commerce de la province correspondant à cette adresse professionnelle. Il s’agit de l’adresse publique qui apparaît pour recueillir des renseignements sur votre entreprise, dans le cadre par exemple d’une demande de prêt ou d’enquêtes judiciaires. C’est aussi l’adresse à laquelle vos livres comptables de fin d’exercice seront envoyés. Si vous choisissez de souscrire à notre service comptable, notre adresse peut être utilisée comme adresse de l’entreprise.
Quel est le capital minimum requis pour créer la société?
Le capital minimum est de 3.000€. Ces fonds sont directement crédités sur votre nouveau compte bancaire professionnel. Vous pourrez les retirer dès que le compte bancaire sera pleinement opérationnel.